Acheter un logement neuf en Bail Réel Solidaire
Le Bail Réel Solidaire, ou BRS, est un dispositif d’accession à la propriété qui permet d’acheter un logement neuf à des conditions plus abordables. Il repose sur des principes simples : dissocier le prix du foncier du prix du bâti et bénéficier d’une TVA à 5.5 %.
De façon concrète, l’acquéreur devient propriétaire de son logement en vefa, tandis que le terrain reste détenu par un Organisme de Foncier Solidaire. Cette dissociation permet de réduire le prix d’acquisition, car l’acheteur n’achète pas le terrain, il le loue par le biais d’une redevance. Le BRS est conclu pour une durée longue jusqu’à 99 ans et il est rechargeable à chaque revente du logement.
PRIMALP développe ce dispositif en collaboration avec HALPADES, Office Foncier Solidaire du groupe ODES Habitat. Ce partenariat permet de proposer une solution d’accession à la propriété à prix encadré et garantie dans la durée.
Un dispositif pour faciliter l’accès à la propriété
Dans les territoires où les prix de l’immobilier sont élevés, devenir propriétaire peut être difficile, même pour des ménages disposant de revenus stables. Le BRS permet d’apporter une réponse concrète à cette problématique.
En retirant le coût du foncier du prix d’acquisition, le dispositif permet de proposer des logements à un prix inférieur de 30% environ au marché immobilier. Il s’adresse à des ménages répondant à des conditions de ressources spécifiques et souhaitant entrer dans le parcours résidentiel.
Le BRS permet ainsi de rapprocher l’achat immobilier de ceux qui vivent, travaillent et souhaitent s’installer durablement sur le territoire.
Un logement de qualité, sans compromis
Acheter en BRS ne signifie pas renoncer à la qualité. Les logements proposés dans ce cadre s’intègrent dans des programmes conçus avec la même exigence que les autres opérations PRIMALP.
Qualité d’usage, confort, intégration architecturale, prestations, espaces extérieurs, suivi du chantier et accompagnement des acquéreurs : est porté à chaque projet.
Pour PRIMALP, l’accessibilité ne doit pas se faire au détriment de la qualité. Un logement abordable doit rester un logement bien conçu, agréable à vivre et pensé pour durer.
Une logique durable et anti-spéculative
Le Bail Réel Solidaire ne facilite pas seulement l’achat au moment de l’acquisition. Il permet aussi de préserver la destination du logement dans le temps.
En cas de revente, le prix est encadré selon les conditions prévues par le bail. Le logement doit être revendu à un ménage répondant lui aussi aux critères d’éligibilité du BRS. Cette logique évite les effets de spéculation et permet au dispositif de bénéficier durablement à plusieurs générations d’acquéreurs.
Un parcours accompagné avec PRIMALP
Le BRS peut sembler technique au premier abord. C’est pourquoi l’accompagnement est essentiel.
PRIMALP prend le temps d’expliquer le fonctionnement du dispositif, les conditions d’éligibilité, les étapes de l’achat, les engagements liés au bail et les implications en cas de revente.
Notre rôle est de rendre le parcours clair, lisible et rassurant. Chaque acquéreur doit pouvoir comprendre ce qu’il achète, dans quelles conditions et avec quels droits.
En cas de revente, le prix est encadré selon les conditions prévues par le bail. Le logement doit être revendu à un ménage répondant lui aussi aux critères d’éligibilité du BRS. Cette logique évite les effets de spéculation et permet au dispositif de bénéficier durablement à plusieurs générations d’acquéreurs.
Un outil au service de la mixité résidentielle
Au-delà de l’accession à la propriété, le BRS participe à une vision plus globale de l’aménagement du territoire. Il permet de proposer des programmes en mixité associant différents parcours résidentiels au sein d’un même projet.
Cette diversité contribue à l’équilibre des communes, à l’accueil de ménages locaux et à la création de quartiers habités plus durables.
Pour PRIMALP, le BRS est donc plus qu’un simple dispositif immobilier. C’est un outil concret pour répondre aux besoins du territoire, en cohérence avec notre engagement : construire des logements utiles, bien pilotés et pensés pour vivre.
Découvrir les programmes PRIMALP
Vous souhaitez savoir si vous pouvez devenir propriétaire grâce au Bail Réel Solidaire ? Contactez notre équipe pour découvrir les programmes concernés, vérifier les conditions d’éligibilité et comprendre les étapes de votre projet.
Questions fréquentes
1. Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire ?
Le Bail Réel Solidaire est un dispositif qui permet d’acheter un logement sans acheter le terrain. Le terrain reste détenu par un Organisme de Foncier Solidaire, ce qui permet de réduire son prix d’acquisition.
2. Qui peut acheter en BRS ?
Le BRS est soumis à des conditions d’éligibilité, notamment des plafonds de revenus. Le logement est obligatoirement destiné à devenir la résidence principale de l’acquéreur.
Lien pour vérifier mon éligibilité vers le simulateur du gouvernement : https://boris.beta.gouv.fr/simulateur-eligibilite/steps
3. Quels sont les avantages de l’achat en BRS ?
- 20 % à 40 % d’économie en pleine propriété sur votre projet immobilier (selon le secteur)
- La constitution d’un capital pour une mensualité réduite
- Un « loyer » faible du terrain matérialisé par la redevance au profit de l’OFS
- Une garantie de rachat du logement par l'OFS
- Une TVA réduite à 5,5 % au lieu des 20 %
- La possibilité de financer l’achat du bien avec un prêt à taux zéro (réservé aux primo-accédants)
- Dans certaines collectivités, la possibilité d'un abattement de taxe foncière partiel ou total à la discrétion des communes.
4. Est-on vraiment propriétaire en BRS ?
Oui. L’acquéreur est propriétaire de son logement. Le foncier reste détenu par l’OFS, dans le cadre d’un bail de longue durée.
5. Peut on personnalisé son logement ?
Oui, notamment aménager votre cuisine , votre salle de bains selon vos souhaits. Les modifications structurelles sont par contre très limitées et soumises à l’accord du PRIMALP et de l’OFS. ( exemple : pas de suppression d’une cloison de chambre pour agrandir un salon.)
6 Peut-on revendre un logement acheté en BRS ?
Oui, mais la revente est encadrée. Le prix de revente et le profil du futur acquéreur doivent respecter les conditions prévues par le dispositif.