OFFRE DE PARRAINAGE

Article 1 – Objet de l’opération

L’opération de parrainage (ci-après dénommée « l’Opération ») est organisée par la société Primalp, S.A.S., dont le siège social est situé 25 / 27 rue Royale, 74000 ANNECY, immatriculée au registre du Commerce & des Sociétés sous le numéro 058 500 182 00041. La société Primalp est en charge de la gestion du site www.primalp.fr et des transactions contractées par les PARRAINS et FILLEULS éligibles à l’Opération.
Cette Opération a pour but premier de permettre à Primalp de traiter avec de nouveaux prospects physiques inconnus de sa base client qui sont susceptibles d’être intéressés par l’achat d’un bien neuf réalisé par Primalp par le biais de PARRAINS.
En contrepartie de cette mise en relation, Primalp dotera les PARRAINS et les FILLEULS éligibles selon les modalités ci-après définies.

Article 2 – Définition du parrainage

Le parrainage est l’acte par lequel un client Primalp (ci-après dénommé « le parrain ») recommande Primalp auprès des personnes de son entourage (ci-après dénommées « le(s) filleul(s) ») susceptibles de devenir elles-mêmes clientes de Primalp pour l’achat d’un appartement dans la résidence Ciméo.

Article 3 – Durée de l’Opération

L’opération de parrainage prend effet le 01/09/2025 et se termine le 31/10/2025.
Primalp pourra, à tout moment et sans préavis, modifier, suspendre ou faire cesser cette opération de parrainage, en totalité ou en partie, sous la seule réserve de ne pas porter préjudice aux droits des PARRAINS et des FILLEULS pour les parrainages déjà enregistrés.

Article 4 – Conditions d’éligibilité du Parrain

Peut être Parrain, toute personne physique majeure étant réservataire ou acquéreur Primalp fournissant les coordonnées d’une autre personne (le Filleul) susceptible d’acquérir un bien dans le programme Ciméo de Primalp.
NB : L’auto-parrainage est interdit, ainsi que le parrainage de son conjoint ou pacsé. Le parrainage d’un enfant par un parent n’est valable que si l’acquisition est au nom de l’enfant.
Exclus : personnel Primalp, leurs familles et membres du conseil d’administration.

Article 5 – Conditions d’éligibilité du Filleul

Toute personne physique majeure désignée par le Parrain, se portant acquéreur auprès de Primalp d’un logement neuf conçu et réalisé par Primalp.
Exclus :

• Personnes déjà en contact avec Primalp (dans les 12 mois)
• Multiples parrainages (seul le premier sera retenu)
  En cas d’inéligibilité, Primalp informera les intéressés sous un mois ouvré.

Article 6 – Procédure de parrainage

1. Le Parrain complète le formulaire de parrainage et le transmet à son Filleul
2. Le Filleul renseigne ses coordonnées et remet le formulaire à l’équipe commerciale PRIMALP lors de son premier rendez-vous
3. PRIMALP vérifie les conditions d’éligibilité et valide la demande
4. Le Filleul réserve un bien PRIMALP
5. Le Parrain signe l’acte notarié de son propre logement
6. Le Filleul signe à son tour son acte notarié.
7. Dans le mois suivant la signature du dernier des deux actes, Parrain et Filleul reçoivent leur rétribution.

NB : le formulaire n’est valable que s’il est dûment complété et signé par les deux parties.

Article 7 – Rétribution

• Le Parrain reçoit un virement de 1000 euros (somme imposable à déclarer par le bénéficiaire).
• Le Filleul bénéficie d’une réduction de 1000 euros sur le montant des TMA

Ces sommes sont dues uniquement si Parrain et Filleul finalisent chacun l’acquisition d’un logement PRIMALP par acte notarié.

Article 8 – Données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD (Règlement UE 2016/679), Parrain et Filleul disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement de leurs données.

Ces droits peuvent être exercés :

• par courrier : PRIMALP – 25/27 rue royale – 74000 annecy
• par email : contact@primalp.fr

Les données collectées sont utilisées pour la gestion des demandes de logements et la prospection commerciale, dans le cadre de l’intérêt légitime de PRIMALP.  Elles sont destinées aux services internes concernés et, en cas d’achat, au notaire chargé de l’acte.

Durées de conservation :

• Jusqu’au paiement complet du logement ou à l’issue de la période de sécurisation prévue ;
• Archivage pendant 5 ans minimum et jusqu’au contrôle des autorités ;
• Prospection commerciale : 3 ans maximum à compter du dernier contact ou jusqu’à opposition.

Article 9 – Droit applicable et litiges

Le présent règlement ainsi que l’Opération de parrainage sont soumis au droit français.
Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes.